Conditions générales de vente

1. Clients

Le service est destiné aux professionnels. La personne qui souscrit déclare agir pour le compte d’une entreprise et être habilitée à l’engager. Dans l’application, seuls les propriétaires et administrateurs d’un espace peuvent souscrire, modifier le moyen de paiement ou résilier.

2. Paiement en ligne et revendeur

Les paiements en ligne sont traités par Dodo Payments, qui agit comme revendeur (« merchant of record ») : Dodo Payments encaisse le paiement, émet le justificatif de paiement et applique les taxes dues. Les conditions de Dodo Payments présentées sur la page de paiement s’appliquent au paiement lui-même. Atlasocom fournit le service, l’assistance et reste votre interlocuteur pour toute question.

Vos données de carte sont saisies uniquement sur la page de paiement sécurisée de Dodo Payments : Atlasocom ne les reçoit ni ne les conserve.

3. Formules et prix

Les lecteurs (accès en consultation) sont illimités. Les modules inclus dans chaque formule sont présentés sur la page Tarifs et dans l’application ; les limites d’utilisateurs et de magasins sont appliquées par l’application.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. Les taxes applicables, qui dépendent de l’adresse de facturation, sont calculées et affichées sur la page de paiement avant toute validation. Le paiement est débité en MAD.

Formule Entreprise (au-delà d’Industrie Pro, besoins spécifiques) : sur devis, selon des conditions particulières.

4. Offre fondateur

Les 10 premières entreprises qui souscrivent, toutes formules confondues, bénéficient du tarif fondateur pendant leurs 12 premières mensualités ; le prix catalogue s’applique ensuite automatiquement :

• Atelier : 270 MAD HT / mois pendant 12 mois, puis 390 MAD HT / mois.
• PME Industrie : 620 MAD HT / mois pendant 12 mois, puis 890 MAD HT / mois.
• Industrie Pro : 1 320 MAD HT / mois pendant 12 mois, puis 1 890 MAD HT / mois.

L’attribution suit l’ordre des souscriptions ; une place est réservée pendant le paiement en cours et définitivement acquise au premier paiement réussi. Le tarif appliqué et sa durée sont affichés avant le paiement et rappelés dans la page Abonnement. L’offre n’est ni cumulable, ni cessible, ni convertible.

5. Essai gratuit

L’essai gratuit concerne uniquement la formule Atelier : 14 jours, sans carte bancaire, avec les modules de la formule Atelier et jusqu’à 3 utilisateurs et 2 magasins. Un seul essai par personne. Les formules PME Industrie et Industrie Pro n’ont pas d’essai gratuit : elles sont réglées dès la souscription, et l’espace créé pour elles est activé au premier paiement. L’essai n’est jamais transformé automatiquement en abonnement payant : à son terme, les données restent consultables en lecture seule et conservées, et un abonnement permet de reprendre la saisie.

6. Souscription, renouvellement et accès

• La souscription se fait depuis la page Abonnement de l’application, puis sur la page de paiement sécurisée.
• L’accès payant est activé dès que le paiement est confirmé par le prestataire de paiement.
• L’abonnement est mensuel, payable d’avance, et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu’à sa résiliation.
• Aucune durée minimale d’engagement.

7. Échec de paiement

Si un renouvellement échoue, le prestataire de paiement peut présenter de nouveau le paiement et vous invite à mettre à jour votre moyen de paiement. L’accès payant est maintenu au plus 7 jours après la fin de la période payée. Si l’abonnement est suspendu pour défaut de paiement, les données restent consultables en lecture seule jusqu’à la régularisation.

8. Changement de formule

Pour changer de formule, écrivez à contact@atlasocom.com depuis l’adresse d’un propriétaire ou administrateur de l’espace. Le nouveau prix s’applique à partir de l’échéance suivante, sauf accord contraire.

9. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais. Les modalités de résiliation et les cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement et de résiliation, qui fait partie des présentes conditions.

10. Données de l’entreprise

L’entreprise reste propriétaire des données qu’elle saisit. Elles sont cloisonnées par entreprise et ne sont accessibles qu’aux membres de l’espace, selon leur rôle. L’export CSV et Excel du catalogue d’articles est disponible dans l’application.

Après la fin d’un abonnement, les données restent consultables en lecture seule. Sur demande écrite à contact@atlasocom.com, nous fournissons un export des données et les supprimons, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Disponibilité et assistance

Atlasocom met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sécurisé, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire technique. L’assistance correspond à la formule souscrite :

• Atelier : E-mail et WhatsApp, jours ouvrés, réponse sous 2 jours ouvrés.
• PME Industrie : Réponse sous 1 jour ouvré, sessions en visio.
• Industrie Pro : Réponse le jour même, revue trimestrielle.

12. Responsabilité

Le client reste responsable des données qu’il saisit et des décisions prises à partir du service, y compris des réponses de l’assistant IA, qui sont des aides à la décision. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’Atlasocom au titre d’un abonnement est limitée aux sommes payées pour ce service au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données non sauvegardées par le client).

13. Modification des conditions et des prix

Toute modification des présentes conditions ou des prix est communiquée par e-mail aux propriétaires des espaces abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle s’applique à partir de l’échéance suivante. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date. Le tarif fondateur reste garanti pendant toute sa durée.

14. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à contact@atlasocom.com : nous recherchons d’abord une solution amiable. Nous vous invitons à nous contacter avant toute contestation de paiement auprès de votre banque.