Politique de remboursement et de résiliation

1. Résilier

• À tout moment, sans frais ni durée minimale.
• Depuis l’application : page Abonnement, bouton « Gérer le paiement, les factures ou résilier » (propriétaires et administrateurs).
• Ou par e-mail à contact@atlasocom.com, depuis l’adresse d’un propriétaire ou administrateur de l’espace.

2. Après la résiliation

• Aucun nouveau prélèvement n’a lieu.
• L’accès payant reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée lorsque la résiliation est programmée à l’échéance.
• Ensuite, les données restent consultables en lecture seule et conservées ; elles peuvent être exportées ou supprimées sur demande.
• La résiliation met fin au tarif fondateur ; une nouvelle souscription est proposée au tarif en vigueur à ce moment-là.

3. Remboursements

Une mensualité commencée n’est pas remboursée au prorata. Un paiement est remboursé dans les cas suivants :

• paiement en double ou d’un montant erroné : remboursement de la somme payée à tort ;
• prélèvement intervenu après une résiliation effectuée avant la date de renouvellement : remboursement intégral ;
• impossibilité d’utiliser le service pendant la période payée en raison d’un incident imputable à Atlasocom et non résolu dans un délai raisonnable (remboursement au prorata de la période concernée).

Les demandes sont à adresser à contact@atlasocom.com dans les 30 jours suivant le prélèvement, avec le nom de l’entreprise et la date du paiement. Le remboursement est effectué par Dodo Payments sur le moyen de paiement d’origine ; le délai de crédit dépend de la banque (généralement 3 à 15 jours ouvrés).

4. Contestation de paiement

En cas de doute sur un prélèvement, contactez-nous d’abord à contact@atlasocom.com : la plupart des situations se règlent rapidement, sans contestation bancaire.